Rwanda par Cathy et José

mercredi 12 novembre 2008

Pays-Bas: prison à vie requise contre un Rwandais accusé de crimes de guerre

11.11.08 | 20h57

n procureur a requis mardi devant un tribunal néerlandais à La Haye la prison à vie contre un Rwandais de 40 ans, accusé de crimes de guerre au cours du génocide de 1994, qui a coûté la vie à près de 800.000 Tutsis et Hutus modérés au Rwanda.

Joseph Mpambara "a gravement enfreint le droit humanitaire international. (...) une lourde peine est nécessaire", a déclaré le procureur Hester Van Bruggen, demandant aux juges de condamner l'accusé à "la prison à vie".

Cinq charges de crimes de guerre, commis en avril 1994, ont été retenues contre lui, parmi lesquelles le meurtre de femmes et d'enfants dans une ambulance et le viol de quatre femmes dont il aurait ensuite tué trois, en égorgeant deux d'entre elles, selon l'accusation.

Alors que le procureur évoquait les détails pénibles de ces crimes, M. Mpambara, en chemise à carreaux, est resté impassible. Lors des interruptions d'audience il donnait par contre avec véhémence des instructions à son avocat.

Joseph Mpambara est également accusé de l'agression et de l'assassinat de personnes qui avaient tenté de se réfugier dans l'enceinte d'une église protestante à Mugonero (ouest du Rwanda), de la prise en otage d'une famille et de l'enlèvement et le meurtre d'un groupe d'enfants.

Concluant la description de ces crimes, le procureur a qualifié l'attitude de l'accusé de "sadisme choquant".

Mme Van Bruggen, le procureur, a estimé que la peine maximale était nécessaire pour souligner "l'horreur de la manière dont les crimes ont été commis" et le "manque de regrets de l'accusé", et pour "prévenir les extrémistes qui cultivent encore la haine des Tutsis (...) que leurs crimes ne resteront pas impunis".

M. Mpambara est soupçonné d'être membre des Interahamwe, une milice hutue extrémiste, impliquée dans les massacres de 1994.

Il avait fait en 1998 une demande d'asile aux Pays-Bas, qui a été rejetée. Les autorités néerlandaises ont ouvert une enquête contre lui et il a été arrêté en 2006.

Le procureur avait demandé qu'il soit jugé également pour génocide mais la cour d'appel néerlandaise avait estimé ne pas disposer des éléments nécessaires pour soutenir une telle accusation.

Une loi néerlandaise de "compétence universelle" permet de poursuivre des individus soupçonnés de crimes de guerre s'ils résident aux Pays-Bas.

Les Pays-Bas font partie d'un groupe d'Etats européens qui ont accédé à la demande du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) de poursuivre des individus soupçonnés de génocide devant leur justice nationale.

La défense de M. Mpambara aura la parole la semaine prochaine. Le jugement devrait être prononcé cette année.

Son frère Obed Ruzindana a été condamné à 25 ans de prison pour crimes contre l'humanité par le TPIR en 2001 à Arusha, en Tanzanie, où siège ce tribunal.

Quant à sa soeur Joséphine, elle a été condamnée par la justice rwandaise à la prison à vie pour sa participation au génocide, selon le parquet néerlandais.

Affaire Simbikangwa : la demande d'extradition reportée

L'examen de la demande d'extradition de Pascal Simbikangwa, adressée par le Rwanda à la France et présentée lundi 10 novembre à la Chambre d'instruction du Tribunal supérieur d'appel (TSA) de Mamoudzou, a été reporté au vendredi 14 novembre à 8h30.

Pascal Simbikangwa, identifié par la police comme un responsable présumé du génocide des Tutsi, perpétré au Rwanda en 1994

présumé du génocide des Tutsi, perpétré au Rwanda en 1994.

Interpellé le 28 octobre dans le cadre du démantèlement d'un réseau de fabrication de faux papiers, ce Rwandais, qui vit à Mayotte depuis 2005, avait été identifié par la police comme un responsable présumé du génocide des Tutsi, perpétré au Rwanda en 1994. Poursuivi par la justice de son pays qui a émis contre lui un mandat d'arrêt international, il est recherché par Interpol. Lundi matin, l'avocate du prévenu, Me Sylvie Prat, a demandé un renvoi à la cour, arguant qu'elle avait disposé de trop peu de temps pour préparer la défense de son client. Le Procureur général, Marc Brisset-Foucault, s'est associé à sa requête, avançant plusieurs raisons : "La cour n'est pas en possession des éléments nécessaires", a-t-il expliqué. "L'affaire est gravissime et les faits supposés établis sont monstrueux, puisque l'on parle d'un génocide, qualifié comme tel par les Nations Unies" a-t-il poursuivi, avant de rappeler que l'on "estime à environ 800.000 le nombre de personnes systématiquement éliminées en raison de leur appartenance à l'ethnie Tutsi ou de leur opposition" au pouvoir en place à l'époque. Le Procureur a également précisé qu'une note avait été adressée par ses services au Tribunal pénal international pour le Rwanda, dont le mandat doit se terminer en 2010. "Ce tribunal est en phase terminale, c'est la raison pour laquelle M. Simbikangwa n'a pas fait l'objet d'une poursuite du TPIR." Cependant, dans le cadre de sa stratégie de fin de mandat, le tribunal d'Arusha se réserve la possibilité de demander le transfert de certains accusés dans un pays où les juges estimeront que les conditions d'un procès équitable seront rassemblées. Autre sujet de préoccupation du Parquet : la situation politique qui prévaut au Rwanda, qui fait que "les témoins à décharge que M. Simbikangwa pourrait appeler lors de son éventuel procès dans son pays, ne font pas partie des amis du pouvoir actuel, et pourraient pour cela hésiter à témoigner." La peine encourue au Rwanda par le présumé génocidaire - la prison à perpétuité assortie de 20 ans en cellule d'isolement - a aussi été évoquée. Marc Brisset-Foucault a enfin cité "d'autres aspects plus gênants : il manque des éléments essentiels dans le dossier de demande d'extradition, et notamment les textes applicables dans le pays au cas où M. Simbikangwa serait jugé dans son pays". Silencieux tout au long des échanges, excepté lorsqu'il a confirmé que Me Prat était l'avocate qu'il s'était choisie, Pascal Simbikangwa a été à l'issue de l'audience réembarqué dans la camionnette de gendarmerie qui l'avait conduit de la maison d'arrêt de Majicavo au tribunal. "Il reste sous écrou extraditionnel, et se trouve de toutes façons emprisonné pour d'autres faits", a indiqué le président du tribunal. Au fond de la salle, quelques jeunes Rwandais étaient venus assister à l'audience. Visiblement gênés par les accusations portées contre leur compatriote, ils ont préféré taire leur origine devant les journalistes présents.

mercredi 5 novembre 2008

TPIR/JURISPRUDENCE - LES JUGES DES TRIBUNAUX ADHOC PEUVENT CUMULER LES CRIMES SUR UN ACTE

La Haye, 17 Octobre 2008 (FH) - Les juges du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) comme ceux de l'ex-Yougoslavie (TPIY) condamnent parfois des accusés pour plusieurs crimes à raison d'un même acte quand les éléments requis pour prouver ces crimes sont distincts. Ces multiples condamnations constituent une exception au principe fondamental non bis in idem (on ne juge pas deux fois les mêmes faits).

Dans le jugement de Siméon Nshamihigo, rendu le 24 septembre dernier, les juges du TPIR affirment qu' « il est permis de déclarer une personne coupable de génocide et de crime contre l'humanité à raison d'un même fait » car chacune de ces infractions comporte « un élément distinct qui requiert des preuves que ne postule pas l'autre ».

En principe, « le concours d'infractions pénales fait offense au principe de l'autorité de la chose jugée ou au principe fondamental non bis in idem du droit pénal » avaient pourtant rappellé les juges en 1998 pour Jean-Paul Akayesu. Et la jurisprudence des deux Tribunaux ad hoc est unanime : «seuls des crimes distincts peuvent justifier un cumul de déclarations de culpabilité » (TPIY, Arrêt Celebici 20.02.01).

Néanmoins, la jurisprudence successive établira qu'un tel cumul est possible, à raison d'un même fait et sur la base de différentes dispositions du Statut « si chacune des dispositions comporte un élément nettement distinct qui fait défaut dans l'autre » et plus précisément « s'il exige la preuve d'un fait que n'exigent pas les autres » (TPIY, Arrêt Celebici 20.02.01).

En 1998, la Chambre de première instance du TPIR dans le jugement Akayesu, a décidé que le cumul de déclarations de culpabilité n'est possible que « 1. lorsque les infractions comportent des éléments constitutifs différents ; 2. lorsque les dispositions créant les infractions protègent des intérêts distincts, ou ; 3. lorsqu'il est nécessaire d'obtenir une condamnation pour les deux infractions pour rendre pleinement compte du comportement de l'accusé ».

En 2000, la Chambre de première instance du TPIY va elle choisir d'utiliser le « critère Blockburger » défini par la Cour suprême des Etats-Unis en 1932. Selon ce principe, « lorsqu'un acte ou une opération viole deux dispositions légales distinctes, il faut, pour décider s'il y a deux infractions ou une seule, voir si chaque disposition n'exige pas la preuve d'un fait que l'autre ne requiert pas » pas (TPIY, Jugement Kupreskic, 14.01.00).

Elle réclame ensuite que « les diverses dispositions en cause protègent des valeurs différentes ». Mais ce critère ne sera retenu que si le premier est établi.

Dans l'affaire Celebici, la Chambre d'appel du TPIY en janvier 2001 ne retiendra plus que l'exigence d'un « élément nettement distinct qui fait défaut dans l'autre ». Elle précisera qu'à défaut, « la Chambre doit décider de quelle infraction elle déclarera l'accusé coupable » en se fondant sur la disposition la plus spécifique. (TPIY, Arrêt Celebici 20.02.01).

Les Juges Hunt et Bennouna de la Chambre d'appel du TPIY ont fait savoir, dans leur opinion dissidente à l'occasion de l'arrêt Celebici, qu'ils trouvaient le cumul des déclarations de culpabilité « inacceptable ».

Selon eux, « la jurisprudence des Chambres de première instance est loin d'être constante sur ce point » et « la plupart des décisions en la matière, à l'exception des jugements Kupreskic, Akayesu et Kayishema et Ruzindana, n'ont pas été motivées ».

Une telle décision n'est pas sans conséquences rappellent-ils. Il en dépend : « la stigmatisation sociale qui s'attache au fait d'être reconnu coupable d'un crime », L'impact sur la peine à purger (par exemple certaines législations tiennent compte du nombre de crimes commis pour décider d'une libération anticipée) et, enfin, « le cumul des déclarations de culpabilité expose la personne déclarée coupable à des peines plus lourdes et/ou à l'application des lois sur la récidive si elle est ultérieurement reconnue coupable par une autre juridiction ».

Ils considèrent enfin que le critère des « éléments distinctifs » ne devrait s'appliquer qu'aux éléments ayant un rapport avec le comportement et les intentions de l'accusé.

Mais le principe est acquis. Le 16 novembre 2001, la Chambre d'appel dans l'arrêt Musema comptabilisait déjà cinq affaires dans lesquelles des condamnations ont été cumulées sur la base des articles 2 (génocide) et 3 (crimes contre l'Humanité) du Statut du TPIR.

Le 28 novembre 2007, la Chambre d'appel du TPIR a confirmé les condamnations cumulatives de Hassan Ngeze, Jean-Bosco Barayagwiza et Fernand Nahimana pour entente en vue de commettre le génocide, de génocide, d'incitation directe et publique à commettre le génocide et de crimes contre l'humanité (persécution et extermination).

En plus d'être une exception au principe non bis in idem, le cumul des déclarations de culpabilité devrait avoir une influence sur la peine prononcée car « la peine finale infligée (...) doit rendre compte de la totalité des actes condamnables, ou plus généralement de la gravité de l'infraction et de la culpabilité de son auteur de sorte qu'elle soit à la fois juste et appropriée » (TPIY, Arrêt Celebici 20.02.01).

Mais la Chambre de première instance a le choix de prononcer une peine pour toutes les infractions ou plusieurs peines qui seront confondues, cumulées ou les deux. L'ancien article 101 C) du Règlement de procédure et de preuve du TPIR, modifié le 14 mars 2008, disposait en effet qu' « en cas de multiplicité des peines, la Chambre de première instance détermine si celles-ci doivent être purgées de façon consécutive ou si elles doivent être confondues ».

Tandis que les juges du TPIR lors du jugement Akayesu, ont considéré qu'« à l'évidence, la pratique des peines concurrentes garantit que l'Accusé n'est pas puni deux fois à raison des mêmes faits », on peut s'interroger sur l'évolution de la pratique du cumul des déclarations de culpabilité maintenant que cet alinéa est supprimé.

AV/PB/GF

© Agence Hirondelle

mardi 28 octobre 2008

L’ONU est-elle complice dans la tragédie rwandaise ?

(Musabyimana.be 28/10/2008)

La récente décision des juges du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) de réprimander le Procureur du TPIR pour avoir caché certains témoignages met à jour la collusion qui existe entre certaines instances onusiennes et le régime du FPR incarné par le général Paul Kagame.

Une rétrospective montre qu’il y a eu, tout au long du conflit rwandais, une sorte de complicité entre le Front Patriotique Rwandais (FPR) et certains fonctionnaires nommés par l’ONU pour s’occuper de la tragédie rwandaise.

Silence de l’ONU sur une agression

En octobre 1990, des éléments de l’armée régulière ougandaise attaquaient le Rwanda. L’ONU et plus spécialement le Conseil de sécurité, ne leva aucun petit doigt pour condamner l’Ouganda contre cet acte d’agression tel que défini par les Conventions internationales. La Résolution 3314 de l’Assemblée générale des Nations unies du 14 décembre 1974, en son article 1er, précise : « L’agression est l’emploi de la force armée par un État contre la souveraineté, l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique d’un État ou de toute autre manière incompatible avec la Charte des Nations unies ». Cette résolution qualifie l’agression de crime et précise qu’elle donne lieu à une responsabilité internationale. Quant à l’article 3, il stipule : « L’envoi par un État ou en son nom de bandes ou de groupes armés, de forces irrégulières ou de mercenaires qui se livrent à des actes de force armée contre un autre État est d’une gravité telle qu’ils équivalent aux actes énumérés ci-dessus, ou le fait de s’engager d’une manière substantielle dans une telle action ».

En tant que militaires de la NRA (National Resistance Army, Armée ougandaise), les agresseurs du Rwanda étaient sous le contrôle de l’État ougandais qui, par conséquent, est responsable des agressions commises par des militaires ou des groupes sous son contrôle. Les liens de subordination du haut commandement du FPR avec l’État ougandais sont évidents, puisqu’ils y exerçaient de hautes fonctions.

L’action nocive du Général Dallaire

Le 22 juin 1993, le Conseil de sécurité de l’ONU votait la résolution 846 instituant la Force des Nations-Unies pour le contrôle de la frontière rwando-ougandaise (MONUOR). Celle-ci était chargée de veiller à ce que le FPR n'utilise l’Ouganda comme base arrière, pour ses approvisionnements en ressources matérielles et humaines. Cette force, commandée par le Général canadien Roméo Dallaire, ferma les yeux et la frontière rwando-ougandaise fut une passoire des approvisionnements du FPR dans son attaque contre le Rwanda. Roger Booh Booh, patron du Général Roméo Dallaire au Rwanda, est affirmatif à ce sujet. Dans une interview accordée au journal belge Le Soir du 15 avril 2004, il déclare que l’Ouganda a continué à acheminer au Rwanda des armes destinées au FPR malgré la présence de la MONUOR à la frontière.

Dallaire sera muté à Kigali à la tête de la Force des Nations-Unies pour le Rwanda, la MINUAR. Là, il va carrément prendre partie pour le FPR. Ainsi come le dit encore Roger Booh Booh, Dallaire a été vu plusieurs fois avec des militaires du FPR dans la salle d’état-major de la MINUAR, à l’hôtel Méridien de Kigali, en train de leur monter des cartes avec les positions des forces Armées rwandaises (FAR). Dans son livre, Shake hands with the devil [2004 :121], Dallaire ne cache pas qu’il fournissait des renseignements militaires sur l’armée rwandaise au chef militaire du FPR, Paul Kagame.

Un autre témoignage montrant le penchant du général Dallaire pour le FPR nous vient de Vénuste Nshimiyimana, attaché de presse de la MINUAR en 1994. Dans son livre, Prélude du génocide rwandais [1995 : 67], il révèle que les Nations unies ayant envisagé de muter le général Dallaire du Rwanda, en janvier 1994, celui-ci a déclaré qu’il allait demander à son successeur d’aider les jeunes combattants du FPR, si gentils, si disciplinés. Robin Philpot a raison quand il écrit dans son livre Rwanda, crimes, mensonges et étouffement de la vérité [2007] que Dallaire avait « une mission dans la mission ». Pour cet analyste politique, la mission officielle du général Dallaire consistait au maintien de la paix en mettant en application les accords d’Arusha. Quant à sa mission non déclarée, lui confiée par les puissances anglo-saxonnes pour des intérêts géostratégiques, elle consistait à faciliter la prise du pouvoir par le FPR. Ce que Dallaire a fait avec succès. L’Onu ira même jusqu’à retirer ses Casques bleus pour ne pas gêner l’offensive finale du FPR pour la conquête du pouvoir au Rwanda.

Couverture de massacres

En septembre 1994, le HCR mandate le consultant Robert Gersony, qui avec ses enquêteurs, sillonnent le Rwanda. Après avoir visité 41 communes, le constat est accablant pour les nouvelles autorités : les militaires du FPR se livraient à des massacres systématiques sur des civils Hutu et 30000 victimes avaient été identifiées. Le rapport fut mis sous scellé pour ne pas embarrasser le FPR.

La victoire du FPR a vu de millions de rwandais fuir son avancée vers les pays limitrophes dont la majorité vers l’ex-Zaïre.

La personne de contact privilégiée de Dallaire aux Département des Affaires humanitaires à l’ONU, le Général Maurice Barril, fut chargé de conduire une mission humanitaire, en faveur de millions de réfugiés hutu de l’ex-Zaïre. Il fera en sorte que cette mission soit mort-née en prétendant que tous les réfugiés étaient rentrés. La solution fut de bombarder les camps à l’arme lourde par les militaires du FPR et ses coalisés. Plus de 300.000 morts et disparus ! Les camps étaient protégés par le HCR et des informations font état des fichiers des réfugiés transmis par des agents de cette organisation de l’ONU au FPR pour mieux les cibler dans ces bombardements.

L’ONU créera une mission d’enquête sur les massacres des réfugiés. Elle fut confiée au Chilien Roberto Garreton. Son rapport original aux autorités onusiennes, parlait d’actes de génocide commis par les hommes de Paul Kagame et compagnie. Mais ce rapport sera censuré, subira par la suite plusieurs « opérations de chirurgie esthétique », bref vidé des éléments impliquant le FPR dans le génocide des Hutu. Il fut rendu « light » et à sa publication, il ne fut retenu que des « crimes odieux contre l’humanité ». Malgré tout, personne ne fut sanctionné pour ces massacres qui ont fait des centaines de milliers des populations civiles.

Au Rwanda, Dallaire fut remplacé par Guy Toussignant. En avril 1995, il va assister, impuissant (?), aux bombardements par le FPR des camps de déplacés internes de Kibeho qui contenaient plus de 150.000 personnes. Alors que le Général Guy Toussignant voulait évaluer les dégâts, son équipe médicale lui donna un rapport chiffrant les victimes à 3840. Son supérieur d’alors, Shaharyar Khan, successeur de Roger Booh Booh, lui demanda de réduire ce chiffre car les autorités du FPR avaient parlé de 300 morts. Terry Pickard, un militaire-médecin qui faisait partie des 32 soldats du contingent australien de maintien de la paix à Kibeho est catégorique : ils ont reçu l’instruction des Nations Unies de ne pas intervenir alors qu’il était clair que des civils allaient être massacrés. [Combat Medic :An Australian's eyewitness account of the Kibeho Massacre, Big Sky Publishing, 2008].

Le TPIR sous la coupe des USA

En novembre 1994, l’ONU mit en place le TPIR afin de juger les personnes responsables d'actes de génocide et d'autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda, ou par des citoyens rwandais sur le territoire d'États voisins, entre le 1er janvier et le 31 décembre1994. Ce tribunal fera obstruction à ce que l’attentat contre l’avion du Président Habyarimana, qui est le déclencheur du génocide rwandais, soit diligenté. Le Premier Procureur du TPIR, le sud-africain Richard Goldstone (1994-1996) y était acquis. Il va partir en laissant le chantier aux enquêteurs. Parmi ceux-ci, l’avocat australien Michael Hourigan. Celui-ci avait eu des témoignages comme quoi le FPR était l’auteur de cet acte terroriste et d’autres massacres de la population civile, à grande échelle. Mais le successeur de Richard Goldstone, la canadienne Louise Arbour, écarta le rapport d’un revers de la main, prétextant que cela ne rentrait pas dans le mandat du Tribunal. « La seule fois où le procureur a dit que cela n'était pas dans son mandat, c'est lorsque j'ai impliqué Kagame », écrit Hourigan qui estime enfin que c'est comme si l'on prétendait enquêter sur l'attentat du 11 septembre 2001 sur le World Trade Center aux USA sans faire d'investigations sur al-Qaeda. Le rapport Hourigan fut mis sous embargo. Louise Arbor sera remplacée par la suissesse Carla Del Ponte qui s’est faite taper sur les doigts quand elle a voulu rouvrir le dossier. En août 2003, elle fut vite dessaisie du dossier Rwanda par le Conseil de sécurité de l’ONU, pour ne s’occuper que de l’ex-Yougoslavie. Son porte-parole, Florence Hartamann [Paix et Châtiment, 2007] explique « comment, sur pression des Etats-Unis, les enquêtes spéciales visant les suspects de l’Armée patriotique rwandaise (APR) ont été enterrées, entachant à jamais le bilan du TPIR » [FH : 7/9/2007].

Carle Del Ponte sera remplacée par le gambien Hassan Bubacar Jallow. Pierre Richard Prosper, procureur américain au TPIR jusqu’en 1998 qui deviendra en 2001 ambassadeur américain pour les crimes de guerre, rassure le président Kagame de son impunité car Hassan Bubacar Jallow « a entériné la promesse des Etats-Unis aux autorités rwandaises sur l’abandon des poursuites contre les militaires tutsis par le TPIR. » [HF : 7/9/2007].

Cette promesse des Etats-Unis d’enterrer les crimes de Paul Kagame et de ses militaires ne tarderont pas à se concrétiser. L’opinion publique trouvant cet arrangement scandaleux, en juin 2008, quatre officiers de l'armée patriotique rwandaise furent arrêtés au Rwanda pour le meurtre, le 5 juin 1994 à Gitarama, de 13 responsables de l'église catholique rwandaise dont trois évêques. Les enquêtes avaient été menées conjointement par le Parquet rwandais et le Procureur du TPIR. Mais ce dernier s’empressant de se dessaisir du dossier en faveur de la justice militaire rwandaise. Non seulement, seuls les seconds couteaux furent inculpés car les vrais responsables, sont selon plusieurs sources, le Général Paul Kagame, qui a donné ordre à son homme de paille, le Général Ibingira (le même qui a supervisé les bombardements des de Kibeho) d’assassiner ces évêques et leurs collaborateurs. Kigali ne pouvant être juge et partie et par esprit de corporatisme, il était facile de deviner l’issue du procès. Le 24 octobre 2008, la Cour militaire de Kigali a acquitté le général Wilson Gumisiriza et le major Wilson Ukwishaka, et a condamné à huit ans de prison, assorti de sursis, deux capitaines qui avaient plaidé coupable.

Jallow concrétise ses promesses

C’est dans ce même cadre de couvrir les crimes du FPR que le Procureur du TPIR, Hassan Bubacar Jallow fut « réprimandé » par les juges d’une des chambres du TPIR. Ils lui reprochant de ne pas s'élever au « niveau d'intégrité » requis dans l'exercice des ses fonctions d'auxiliaire de la justice selon l’Agence Fondation Hirondelle (FH) du25 septembre 2008. Les juges l’ont réprimandé « pour défaut de diligence dans la communication d'éléments pouvant disculper (les accusés) » et lui ont rappelé son devoir, en tant qu'auxiliaire de la justice, d'aider la chambre à découvrir la vérité concernant les allégations dans l'acte d'accusation et à rendre justice à la communauté internationale, aux victimes et aux accusés ». Ils lui ont clairement rappelé qu’il « doit toujours appliquer les plus hauts standards d'intégrité et d'attention dans l'accomplissement de ses tâches ». Malgré cet arrêt de la cour, l’ONU n’en tira pas les conséquences qui s’imposent. Ailleurs, dans des pays démocratiques, un tel fonctionnaire aurait été poussé à la démission ou alors démis des ses fonctions par son employeur.

Les informations cachées par le Procureur du TPIR portent entre autres sur des témoignages recueillis par ses enquêteurs sur les crimes du FPR contre la population civile rwandaise.

Au vue de ce qui précède, il est légitime de se poser la question suivante : pour qui roulent les fonctionnaires onusiens chargés de la question rwandaise ?

La réponse à la question est empruntée au Colonel Jacques Hogard, dans son article Désinformation : le cas rwandais [Cahiers du CESAT n° 13 Septembre 2008]. Il est d’avis que de « grandes manœuvres permanentes » sont menées par les grandes puissances mondiales pour le contrôle des richesses de la RD Congo notamment dans le Kivu et le Katanga et que Kagame est le fidèle allié et le produit des États-Unis. « Il est le premier acteur aujourd'hui de cette mainmise militaire sur les fabuleuses richesses minières de la région ». Tous les fonctionnaires internationaux dans la région, qui veulent continuer à gagner leur pain, ne peuvent que s’inscrire dans cette logique.

Gaspard Musabyimana

27/10/2008

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vendredi 24 octobre 2008

Meurtre d'évêques au Rwanda en 1994: deux hauts gradés acquittés, deux condamnations

24.10.08

La Cour militaire de Kigali a acquitté vendredi deux hauts gradés, le général Wilson Gumisiriza et le major Wilson Ukwishaka, accusés de complicité de meurtre de 13 responsables de l'église catholique en juin 1994 dans le centre du Rwanda, a constaté un journaliste de l'AFP.

La Cour a condamné à huit ans de prison deux capitaines qui plaidaient coupable pour le meurtre de ces ecclésiastiques, parmi lesquels trois évêques, le 5 juin 1994.

Les deux hauts gradés étaient jugés pour complicité de meurtre, l'accusation estimant que les crimes commis par leurs subordonnés constituaient une faute de commandement.

Les quatre militaires étaient à l'époque membres de la branche armée du Front patriotique rwandais (FPR, ex-rébellion actuellement au pouvoir à Kigali) qui a mis un terme au génocide rwandais en juillet 1994.

Environ 800.000 personnes, selon l'ONU, essentiellement membres de la minorité tutsie, ont été tuées dans le génocide de 1994.

Parmi les ecclésiastiques tués - presque tous des Hutus - figuraient l'archevêque de Kigali, Vincent Nsengiyumva, l'évêque de Byumba (nord) Joseph Ruzindana, et l'évêque de Kabgayi (centre) Thaddée Nsengiyumva, alors président de la Conférence des évêques catholiques du Rwanda.

Les quatre accusés avaient été arrêtés le 11 juin, à la suite, selon l'armée rwandaise, d'enquêtes conjointes du Parquet général rwandais et du procureur au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), chargé de juger les principaux responsables du génocide.

La Cour a estimé que le général et le major, qui n'étaient pas sur les lieux du crime, ne disposaient pas d'informations qui auraient pu leur permettre d'agir pour prévenir le meurtre.

Les deux hommes ont été immédiatement remis en liberté après le verdict.

Quant aux deux capitaines, la cour a écarté la préméditation, jugeant qu'ils avaient agi sous le coup de l'émotion, et a tenu compte de leurs aveux, les condamnant à huit ans de prison, loin des 15 ans réclamés par le procureur.

Interrogés pendant le procès sur les motifs de ce meurtre collectif, les deux capitaines avaient expliqué qu'ils reprochaient aux ecclésiastiques de s'être rendus complices des génocidaires.

Le rôle de l'Eglise catholique dans le génocide rwandais reste controversé.

Lors des pogroms anti-tutsis de 1959 et de 1962 au Rwanda, les Tutsis qui s'étaient réfugiés dans des églises avaient eu la vie sauve.

Trois décennies plus tard, ils avaient donc afflué par dizaines de milliers dans des églises pour tenter d'échapper à leurs bourreaux. Mais beaucoup d'entre eux y ont péri, souvent brûlés vifs ou écrasés par des bulldozers.

vendredi 17 octobre 2008

TPIR/ONU - 38 JUGEMENTS DANS LES 14 PROCHAINS MOIS (BYRON)

Arusha, 15 octobre 2008 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui a jugé 37 personnes depuis 1994, rendra dans les 14 prochains mois, 38 nouveaux verdicts, a annoncé lundi le président Dennys Byron à l'assemblée générale des Nations Unies.

« Nous envisageons maintenant de rendre les jugements concernant 38 accusés dans les 14 prochains mois », a annoncé le président du tribunal, le juge Dennis Byron, dans un discours à l'occasion de la présentation du 13ème rapport annuel du TPIR. Ce texte a été publié mercredi sur le site internet du TPIR.

« Il est vrai que nombre de ces jugements (attendus) seront rendus après des procès terminés depuis plusieurs années », a reconnu Byron, soulignant cependant que les juges et le personnel de soutien seront surchargés au cours des prochains mois.

Le jugement dans le procès du colonel Théoneste Bagosora, accusé d'être « le cerveau » du génocide, est en délibéré depuis plus de 2 ans. Dans quatre autres procès, les débats sont terminés et les jugements sont également en cours de rédaction.

L'année 2009 sera d'autant plus chargée que le dessaisissement de certaines affaires au profit de la justice rwandaise semble désormais impossible, a expliqué le juge Byron. La chambre d'appel a confirmé la semaine dernière le rejet de la demande du procureur visant à renvoyer un accusé vers les tribunaux du Rwanda.

Le président Byron a par ailleurs, sans citer de chiffres, demandé l'adoption du budget supplémentaire de son institution pour l'année 2009.

Basé à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, le TPIR a été créé par une résolution du Conseil de sécurité en novembre 1994. Il pu faire arrêter à ce jour 74 personnes dont la plupart des membres du gouvernement intérimaire en place pendant le génocide.

Vingt-huit accusés sont en cours de procès ou en attente de verdict, 9 attendent le début de leurs procès tandis que13 accusés sont en fuite. A la fin de l'année il aura couté 1.162 millions de dollars. Son budget pour 2008/2009, adopté en janvier dernier, étant de 257 millions de dollars

ER/PB/GF

© Agence Hirondelle

jeudi 16 octobre 2008

TPIR/RWANDA - LE TPIR MET L'ONU DEVANT « LE FAIT ACCOMPLI », ESTIME KIGALI

Arusha, 13 octobre 2008 (FH) - Le gouvernement rwandais estime que le refus du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) de transférer certaines affaires vers Kigali est une façon de mettre devant « le fait accompli » le Conseil de sécurité, qui a donné à cette juridiction jusqu'à la fin de l'année prochaine pour terminer les procès en première instance.

La semaine dernière, la chambre d'appel du TPIR a confirmé le rejet de la requête du procureur demandant à renvoyer devant la justice rwandaise l'ex-commerçant Yussuf Munyakazi.

Quatre autres requêtes similaires sont pendantes en appel ou en première instance.

« La balle est renvoyée au Conseil de sécurité. C'est une situation de fait accompli », a réagi lundi, dans un entretien avec l'agence Hirondelle, Aloys Mutabingwa, représentant du gouvernement rwandais auprès du TPIR.

Pour le diplomate rwandais, le refus de renvoyer des dossiers au Rwanda met les Nations Unies dans l'obligation de proroger le mandat du tribunal.

Pour respecter les délais fixés par le Conseil de sécurité, le tribunal est contraint de transférer certaines affaires vers des juridictions nationales. Mais voilà que les juges s'opposent au renvoi de dossiers vers les tribunaux rwandais alors que les autres pays ne sont guère intéressés.

« Cette décision compromet le principe de la complémentarité entre ce tribunal international et les juridictions nationales », a déclaré Mutabingwa.

La chambre d'appel a confirmé le refus de transférer Munyakazi par crainte, notamment, qu'il soit condamné à l'emprisonnement à vie avec isolement.

Le représentant du Rwanda s'est dit étonné puisque, a-t-il rappelé, Kigali avait assuré le tribunal, par écrit, qu'aucun accusé transféré du TPIR ne serait condamné à cette peine. Qui plus est, a-t-il poursuivi, le tribunal a eu, par le passé, à décider du renvoi de dossiers vers des tribunaux nationaux sans que la question de l'isolement ou non ne soit évoquée.

La détention dans l'isolement est appliquée dans d'autres pays que le Rwanda, même en Europe, a ajouté le diplomate.

En novembre 2007, le TPIR s'est dessaisi au profit de la justice française des dossiers de l'ex-préfet Laurent Bucyibaruta et de l'abbé Wenceslas Munyeshyaka.

ER/PB/GF

© Agence Hirondelle

mardi 14 octobre 2008

Rwanda : le TPIR a besoin de ressources pour remplir son mandat

L'Assemblée générale des Nations Unies a entendu ce 13 octobre, le 13ème rapport annuel du TPIR, le Tribunal pénal international pour le Rwanda. Le Juge Dennis Byron, le Président du TPIR, a demandé aux États Membres de fournir à ce Tribunal des ressources suffisantes pour achever ses travaux et remplir son mandat.

Le Juge Byron a affirmé que la paix a été restaurée au Rwanda et qu'un processus crédible de réconciliation nationale était en cours dans ce pays. Mais pour que le TPIR puisse mener à bien sa mission vitale qui consiste à lutter contre l'impunité dont bénéficient ceux qui sont responsables de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide, l'institution judiciaire doit disposer des moyens nécessaires

Crée le 8 novembre 1994 par la résolution 955 du Conseil de sécurité, le Tribunal pénal international pour le Rwanda a encore une quarantaine d'affaires en cours. Ce Tribunal, basé à Arusha, en Tanzanie, estchargé de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide commis au Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables de tels actes ou violations commis sur le territoire d'États voisins entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.

(Mise en perspective de Jean-Pierre Amisi Ramazani)

lundi 13 octobre 2008

10.10.08 - TPIR/NGIRABATWARE - L'EX-MINISTRE DU PLAN PLAIDE NON COUPABLE

, 10 octobre 2008 (FH) - L'ex-ministre du Plan rwandais en 1994, Augustin Ngirabatware, a nié avoir joué un rôle quelconque dans le génocide des Tutsis lors de sa première comparution vendredi devant un juge du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Transféré d'Allemagne mercredi, Ngirabatware, 51 ans, répond de 10 chefs d'accusation, 4 concernant le génocide, 4 pour crimes contre l'humanité et 2 pour violations des conventions de Genève.

Elégamment vétu d'un cortume bleu assorti d'une cravate à pois, il a été très poli avec le président qui l'interrogeait sur chaque chef d'accusation : "Je vous remercie, Monsieur le président, je plaide non coupable". La lecture de son acte d'accusation a duré plus de deux heures.

Selon ce texte il aurait, lors d'un discours tenu en mars 1994, dans sa région natale de Gisenyi, déclaré que « l'ennemi de ce pays est le Tutsi ». Ces propos auraient été rediffusés le lendemain sur les ondes de la Radio libre des mille collines (RTLM), connue pour ses appels à la haine contre les Tutsis et dont deux fondateurs ont été condamnés par le TPIR.

Le procureur allègue par ailleurs que Ngirabatware « a acheminé vers le MRND (Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement, du président Juvénal Habyarimana) des fonds de son département » utilisés, ensuite, pour l'achat d'armes aux miliciens Interahamwe, principaux bras armés du génocide.

Le procureur insiste sur le fait que Ngirabatware est gendre de l'argentier présumé du génocide, Félicien Kabuga, toujours recherché par le TPIR.

La lecture de cet acte d'accusation qui balaye le déroulement du génocide sur presque tout le territoire rwandais et dans lequel se retrouvent la plupart des personnalités inculpées par le TPIR, dont des acquittés, des condamnés et des accusés encore en jugement, a duré plus de deux heures.

Ce texte daté de 1999 est signé du Camerounais Bernard Muna, ex- procureur adjoint du TPIR.

Après le plaidoyer de non-culpabilité de l'ex-ministre, le juge Joseph Asoka de Silva a donné instruction au greffe de fixer la date du démarrage des débats sur le fond.

Docteur en sciences économiques de l'Université de Fribourg (Suisse), l'ex-ministre a été, dans son pays, enseignant à l'Université Nationale du Rwanda (1986-1994), puis ministre du Plan (1990-1994). 

Après son départ en exil en juillet 1994, il a travaillé dans différents instituts de recherche au Gabon et en France.

ER/PB/GF

© Agence Hirondelle

10.10.08 - TPIR/NGIRABATWARE - L'EX-MINISTRE DU PLAN PLAIDE NON COUPABLE

, 10 octobre 2008 (FH) - L'ex-ministre du Plan rwandais en 1994, Augustin Ngirabatware, a nié avoir joué un rôle quelconque dans le génocide des Tutsis lors de sa première comparution vendredi devant un juge du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Transféré d'Allemagne mercredi, Ngirabatware, 51 ans, répond de 10 chefs d'accusation, 4 concernant le génocide, 4 pour crimes contre l'humanité et 2 pour violations des conventions de Genève.

Elégamment vétu d'un cortume bleu assorti d'une cravate à pois, il a été très poli avec le président qui l'interrogeait sur chaque chef d'accusation : "Je vous remercie, Monsieur le président, je plaide non coupable". La lecture de son acte d'accusation a duré plus de deux heures.

Selon ce texte il aurait, lors d'un discours tenu en mars 1994, dans sa région natale de Gisenyi, déclaré que « l'ennemi de ce pays est le Tutsi ». Ces propos auraient été rediffusés le lendemain sur les ondes de la Radio libre des mille collines (RTLM), connue pour ses appels à la haine contre les Tutsis et dont deux fondateurs ont été condamnés par le TPIR.

Le procureur allègue par ailleurs que Ngirabatware « a acheminé vers le MRND (Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement, du président Juvénal Habyarimana) des fonds de son département » utilisés, ensuite, pour l'achat d'armes aux miliciens Interahamwe, principaux bras armés du génocide.

Le procureur insiste sur le fait que Ngirabatware est gendre de l'argentier présumé du génocide, Félicien Kabuga, toujours recherché par le TPIR.

La lecture de cet acte d'accusation qui balaye le déroulement du génocide sur presque tout le territoire rwandais et dans lequel se retrouvent la plupart des personnalités inculpées par le TPIR, dont des acquittés, des condamnés et des accusés encore en jugement, a duré plus de deux heures.

Ce texte daté de 1999 est signé du Camerounais Bernard Muna, ex- procureur adjoint du TPIR.

Après le plaidoyer de non-culpabilité de l'ex-ministre, le juge Joseph Asoka de Silva a donné instruction au greffe de fixer la date du démarrage des débats sur le fond.

Docteur en sciences économiques de l'Université de Fribourg (Suisse), l'ex-ministre a été, dans son pays, enseignant à l'Université Nationale du Rwanda (1986-1994), puis ministre du Plan (1990-1994). 

Après son départ en exil en juillet 1994, il a travaillé dans différents instituts de recherche au Gabon et en France.

ER/PB/GF

© Agence Hirondelle